Article R5534-16 · Code des transports — CodexAI
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R5534-16
Article R5534-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 45 > 16
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 octobre 2019
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Texte de l'article
Le service de l'inspection du travail et le centre de sécurité des navires veillent à garantir la confidentialité des plaintes et réclamations des gens de mer.
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