Article 240-2.02

Code inconnu

En vigueurDepuis le 13 mai 2019

Texte de l'article

Dispositions générales Les informations et les documents nautiques peuvent être rassemblés dans un ou plusieurs ouvrages ou support électronique consultables à tout moment. Au-delà des caractéristiques techniques requises de la lampe torche qui peut - ou doit, selon les cas - être embarquée, il est recommandé que celle-ci soit flottante.

Décisions citant cet article

51 décisions liées

Décisions mentionnant Article 240-2.02 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01744_20250318

18 mars 2025

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635b7199b201587f74be014d

27 octobre 2022

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110541

23 juin 2021

Projets de loi liés

654 dossiers

Sénat

proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette

en_cours21 novembre 1996

Sénat

proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>

en_cours27 juin 1983

Doctrine & commentaires

1 article

village_justice

Abrogation de l'article 240 du Code de procédure civile : quelles conséquences pour l'expert judiciaire ? Par Gildas Neger, Docteur en Droit.

Gildas Neger18 août 2025

L'expertise judiciaire évolue vers une approche conciliatrice, permettant aux experts d'agir comme médiateurs tout en conservant leur rôle technique. Cette transformation favorise des résolutions amiables des conflits, tout en posant des défis de formation et de responsabilité qui redéfinissent le profil et les missions des experts à partir de 2025.

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