Codes de loiCode de la santé publiquePartie réglementaireCinquième partie : Produits de santéLivre Ier : Produits pharmaceutiquesTitre II : Médicaments à usage humainChapitre VISection 4 : Dispositions relatives aux pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de MarseilleSous-section 1 : Dispositions communesParagraphe 2 : Installation et fonctionnementR5126-72

Article R5126-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 74

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 24 mai 2019

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Texte de l'article

Les deux premiers alinéas du II de l'article R. 5126-9 s'appliquent aux services d'incendie et de secours, à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et au bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Articles cités dans le texte

Article R5126-9

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