Article R762-32 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la sécurité sociale
›
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
›
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
›
Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
›
Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger
›
Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
›
R762-32
Article R762-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 31
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2019
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les dispositions de l'article R. 762-11 sont applicables aux contestations d'ordre médical rendant nécessaire le recours à une expertise.
Articles cités dans le texte
Article R762-11
Précédent
Article R762-31
Suivant
Article R762-36
← Retour au Code de la sécurité sociale