Article R861-25 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
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Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé et crédit d'impôt
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Chapitre 1er : Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé
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R861-25
Article R861-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 70 > 16
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 novembre 2019
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Légifrance
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Texte de l'article
La dette restant à la charge du débiteur mentionné à l'article R. 861-22 peut être remboursée selon un échéancier établi par l'organisme qui a émis la notification de payer.
Articles cités dans le texte
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