Codes de loiCode du travailPartie législativeSeptième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activitésLivre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la modeTitre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la modeChapitre II : Entreprises de spectacles vivantsSection 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivantsSous-section 3 : La déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivantsL7122-6

Article L7122-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 38

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 octobre 2019

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Texte de l'article

Les entrepreneurs de spectacles vivants autres que ceux mentionnés aux articles L. 7122-3 et L. 7122-5 peuvent exercer cette activité de façon temporaire et occasionnelle dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, sous réserve :

Articles cités dans le texte

Article L7122-3

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article L7122-6 — à vérifier avec chaque décision.

1re Chambre B

616246ccaf0a1de0eb1b65e2

28 novembre 2013

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