Article R139-5 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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R139-5
Article R139-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 60
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 8 juillet 2019
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Texte de l'article
A la clôture de chaque exercice, le conseil d'administration adopte un document relatif à la politique de pilotage pour chacun des régimes, qui comporte :
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