LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 85
Décisions mentionnant Article R2192-32 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La nécessaire autonomie de la notion de créance postérieure de l'article L 621-32 du Code de commerce
Zalewski Vivien. La nécessaire autonomie de la notion de créance postérieure de l'article L 621-32 du Code de commerce. In: Revue juridique de l'Ouest, 2004-3. pp. 355-374.
34. Les finances publiques des cités grecques. Bilan et perspectives de recherche, Topoi. Orient-Occident 5 (1995), p. 7-32.
Migeotte Léopold. 34. Les finances publiques des cités grecques. Bilan et perspectives de recherche, Topoi. Orient-Occident 5 (1995), p. 7-32.. In: Économie et finances publiques des cités grecques, volume I. Choix d'articles publiés de 1976 à 2001. Lyon : Maison de l'Orient et de la Méditerranée Jean Pouilloux, 2011. pp. 455-476. (Collection de la Maison de l'Orient méditerranéen. Série épigraphique, 44)
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201137_20230112
Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique