Article R3417-32 · Code de la défense — CodexAI
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R3417-32
Article R3417-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 57
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 1 août 2019
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Texte de l'article
Il peut être créé des régies de recettes et des régies d'avances dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.
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