Article R3413-83 · Code de la défense — CodexAI
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R3413-83
Article R3413-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 58
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 1 août 2019
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Texte de l'article
Des régies de recettes et d'avances peuvent être créées dans les conditions définies par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.
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