LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 29
Décisions mentionnant Article R445-2-8 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
D. Quels espaces pour un public hétérogène : le programme de construction de la bibliothèque de l’université Paris 8
Les missions de la nouvelle bibliothèque de l’Université Paris 8 étaient d’accueillir non seulement son public « dédié », 26 000 étudiants et 1 500 enseignants et chargés de cours, mais aussi un public plus large : enseignants du secondaire, étudiants des classes préparatoires, entreprises et éventuellement tout citoyen du département qui aurait besoin de la documentation proposée.Ces objectifs demandaient une évaluation quantitative très stricte (nombre de places ; nombre de documents en libre-accès,...
2. Contrat d’entreprise. Vice de construction. Responsabilité partielle du maitre de l’ouvrage
Groslière Jean-Claude. 2. Contrat d’entreprise. Vice de construction. Responsabilité partielle du maitre de l’ouvrage . In: Droit et Ville, tome 4, 1977. Les problèmes juridiques de la gestion des grands ensembles immobiliers - Les problèmes juridiques de la circulation dans les villes. pp. 302-303.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601034_20260227
projet de loi modifiant l'article L 313-1 du code de la construction et de l'habitation et portant création de l'agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Précisions sur la procédure issue de l’article L. 600-5-2 du code de l’urbanisme
Des dispositions de l’article L. 600-5-2 du code de l’urbanisme, il résulte qu’une requête distincte tendant à l’annulation d’un permis de construire modificatif, d’une décision modificative ou mesure de régularisation, est irrecevable si cet acte a été produit dans le cadre de l’instance dirigée contre le permis initial à l’exception des requêtes introduites par un tiers. L’article L. 600-5-2 du code de l’urbanisme précise que : « Lorsqu'un permis modificatif, une décision modificative ou une m …