LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 65
Décisions mentionnant Article 339 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Anvers
Demangeon Albert. Anvers. In: Annales de Géographie, t. 27, n°148-149, 1918. pp. 307-339.
Chronique des professions juridiques et judiciaires
du Rusquec Emmanuel. Chronique des professions juridiques et judiciaires. In: Revue juridique de l'Ouest, 1997-3. pp. 339-353.
Protection des sites et des monuments
Billet Philippe, Untermaier Jean. Protection des sites et des monuments. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1995. pp. 339-343.
1ère Chambre
68ef2c24796eb4b74856296d
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,