Article Annexe Tableau II · Code de l'organisation judiciaire — CodexAI
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Annexe Tableau II
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LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 68
Code de l'organisation judiciaire
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2020
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Liste des secrétariats de parquet autonome JURIDICTIONS DOTÉES D'UN SECRÉTARIAT DE PARQUET AUTONOME Cour de cassation. Tribunal judiciaire de Paris.
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