Article R123-88 · Code de commerce — CodexAI
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LIVRE Ier : Du commerce en général.
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TITRE II : Des commerçants.
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Chapitre III : Des obligations générales des commerçants
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Section 1 : Du registre du commerce et des sociétés
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Sous-section 2 : De la tenue du registre et des effets attachés à l'immatriculation
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Paragraphe 2 : Des inscriptions sur déclaration
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Sous-paragraphe 1 : De la présentation des déclarations.
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R123-88
Article R123-88
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 21 > 59
Code de commerce
En vigueur
Depuis le 14 octobre 2019
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Texte de l'article
La demande d'inscription comme conjoint collaborateur est faite par la personne tenue à l'immatriculation dans les termes prévus au 8° de l'article R. 123-37.
Articles cités dans le texte
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