Article R831-10 · Code rural (nouveau) — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code rural et de la pêche maritime
›
Partie réglementaire
›
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
›
Titre III : Recherche agronomique
›
Chapitre unique : Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
›
Section 3 : Organisation scientifique
›
R831-10
Article R831-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 33
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2020
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Un conseil scientifique assiste le président de l'institut.
Précédent
Article R831-1
Suivant
Article R831-11
← Retour au Code rural (nouveau)