Article L621-8-2 · Code monétaire et financier — CodexAI
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L621-8-2
Article L621-8-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 08
Code monétaire et financier
En vigueur
Depuis le 23 octobre 2019
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Texte de l'article
Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers définit les conditions et les modalités selon lesquelles les opérations suivantes font l'objet de communications à caractère promotionnel :
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