Article R6232-3 · Code du travail — CodexAI
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R6232-3
Article R6232-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 54
Code du travail
En vigueur
Depuis le 9 novembre 2019
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Texte de l'article
Pour les enseignements assurés par une ou des entreprises, la convention prévoit également que l'entreprise garantit la nature des équipements mis à la disposition des apprentis ainsi que la technologie à laquelle ils ont accès.
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