Article R6352-8 · Code du travail — CodexAI

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Article R6352-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 56

Code du travail

En vigueurDepuis le 9 novembre 2019

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Texte de l'article

Le directeur de l'organisme de formation informe l'employeur et l'organisme financeur de la sanction prise.

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1ère Chambre

627218ff228a02057de6754a

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