LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 86
Décisions mentionnant Article 511 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Site classé
Jaworski Véronique. Site classé. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2006. pp. 510-511.
La garde à vue des sans-papiers
Copain Carine. La garde à vue des sans-papiers. In: Revue juridique de l'Ouest, 2012-4. pp. 497-511.
L'avenir de la vente d'herbe
Delperier Jean-Marie. L'avenir de la vente d'herbe. In: Revue juridique de l'Ouest, 1994-4. pp. 499-511.
civ2
60794c0a9ba5988459c4477d
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil