Article 1355

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 30

Code de procédure civile

En vigueur (date de couverture inconnue)Depuis le 1 janvier 2020Couverture de ce texte : inconnue

Texte de l'article

L'enregistrement prévu à l'article 813-3 du code civil est fait au greffe du tribunal judiciaire dans le mois qui suit la nomination, sur le registre mentionné à l'article 1334. La décision de nomination est publiée à la requête du mandataire par voie électronique au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, selon des modalités définies par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. S'il y a lieu, le président du tribunal judiciaire ou son délégué peut, par une ordonnance qui n'est pas susceptible de recours, ordonner que la publicité soit complétée par une insertion dans un journal d'annonces légales diffusé dans le ressort du tribunal. Les frais de publicité sont à la charge de la succession.

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En vigueur (date de couverture inconnue)Depuis le 1 janvier 2020

Décisions citant cet article

77 059 décisions liées

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proposition de loi tendant à modifier l'article 10 du Code de procédure pénale relatif à l'unité des prescriptions entre l'action publique et l'action civile

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proposition de loi portant diverses dispositions en matière de procédure civile

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Doctrine & commentaires

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Isidore

Le Pélerinage de l’âme de Guillaume de Digulleville (1355-1358). Regards croisés, éds. Marie Bassano, Esther Dehoux et Catherine Vincent

1 janvier 2016

Ce qui caractérise ce nouveau recueil consacré à l’œuvre de Guillaume de Digulleville, c’est la «complémentarité des regards» (Avant-propos, p. 7): il réunit en effet les actes d’un colloque qui s’est déroulé en mars 2012, et dont le but était de revenir dans une perspective interdisciplinaire sur le Pèlerinage de l’âme, deuxième volet d’un immense triptyque qui comprend, comme l’on sait, le Pèlerinage de vie humaine en amont, et le Pèlerinage de Jésus Christ en aval; récit visionnaire complexe,...

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