LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 40 > 03
Décisions mentionnant Article R5121-9-5 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
9. La fonction publique territoriale
Ortiz Laure. 9. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 15, 1995. pp. 405-438.
5. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 5. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 25, 2005. Le financement des politiques locales. pp. 441-464.
5. La fonction publique territoriale
J.E.X
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proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique
Fressoz Pierre-François. 5. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 23, 2003. Les services publics locaux. pp. 451-465.