Article R5121-9-9 · Code de la santé publique — CodexAI
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R5121-9-9
Article R5121-9-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 40 > 03
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2020
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Texte de l'article
Une spécialité de référence peut appartenir à la fois à un groupe générique et à un groupe hybride définis respectivement au b et au d du 5° de l'article L. 5121-1.
Articles cités dans le texte
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