Article R4472-1 · Code des transports — CodexAI
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R4472-1
Article R4472-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 42 > 87
Code des transports
En vigueur
Depuis le 29 novembre 2019
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Texte de l'article
Les personnels de Voies navigables de France mentionnés à l'article L. 4472-1 sont commissionnés de manière individuelle et assermentés dans les conditions définies aux articles R. 4141-1 à R. 4141-4.
Articles cités dans le texte
Article L4472-1
Article R4141-1
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