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Article R4323-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 22

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 6 décembre 2019

Texte de l'article

Les dispositions des articles R. 4126-1 à R. 4126-54 sont applicables aux masseurs-kinésithérapeutes et aux pédicures-podologues. Pour l'application de l'article R. 4126-2, la référence à l'article L. 4112-7 est remplacée, pour les masseurs-kinésithérapeutes, par une référence à l'article L. 4321-11 et, pour les pédicures-podologues, par une référence à l'article L. 4322-15.

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MODIFIEDepuis le 27 mars 2007→ 6 décembre 2019

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En vigueurDepuis le 6 décembre 2019

Décisions citant cet article

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3ème chambre

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627ca8d54781dc057dee7db0

Pôle 6 - Chambre 9

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11 janvier 2023

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6253ccf0bd3db21cbdd91c60

22 mai 2014

Chambre Sociale

644b63d8c51457d0f882de84

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adopte15 juin 1977

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adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989

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