Les personnes ou entités mentionnées à l'article 212-38-1 établissent, préalablement à la réalisation de toute offre au public sur le territoire français, un projet de prospectus et le soumettent à l'approbation préalable de l'AMF.
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Décisions mentionnant Article 212-38-2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.