LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 32
Décisions mentionnant Article 523 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chronique de Droit de la fonction publique
Thomas-Tual Béatrice. Chronique de Droit de la fonction publique. In: Revue juridique de l'Ouest, 1994-4. pp. 515-523.
Les caractéristiques de l’administration internationale dans les zones de crise
Decaux Emmanuel. Les caractéristiques de l’administration internationale dans les zones de crise. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 58 N°2,2006. pp. 523-551.
1. Prix de thèse 1997 sur les collectivités locales
REFERES 1ER PP
69614235cdc6046d47c4d339
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Gilbert Guy. 1. Prix de thèse 1997 sur les collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 18, 1998. pp. 491-523.