LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 32
Décisions mentionnant Article 521 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Réflexions sur l'organisation des transports européens
Hutter Roger. Réflexions sur l'organisation des transports européens. In: Politique étrangère, n°5 - 1955 - 20ᵉannée. pp. 521-540.
Grèce
Bacoyannis Constantinos. Grèce. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 5-1989, 1991. Principe d'égalité et droit de suffrage. pp. 521-544.
Henri Stein, Manuel de bibliographie générale. (Bibliotheca bibliographica nova.)
4ème chambre 2ème section
6633da36c0d3e3fe99d177d6
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Mortet Charles. Henri Stein, Manuel de bibliographie générale. (Bibliotheca bibliographica nova.). In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1899, tome 60. pp. 521-525.