LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 32
Décisions mentionnant Article 515 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Responsabilité
Boizard Maryline. Responsabilité . In: Revue juridique de l'Ouest, 2012-4. pp. 515-519.
Chronique de Droit de la fonction publique
Thomas-Tual Béatrice. Chronique de Droit de la fonction publique. In: Revue juridique de l'Ouest, 1994-4. pp. 515-523.
VII. Information - Communication
Favro Karine. VII. Information - Communication. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 27, 2007. Les collectivités territoriales et l'énergie. pp. 515-524.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c38a6ccdc6046d47dcefcc
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,