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Décisions mentionnant Article 773 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Analyse juridique du décret n° 2023-773 : nouvelles reconnaissances des maladies professionnelles liées à l'amiante. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans un paysage juridique en constante évolution, le décret n° 2023-773, promulgué le 11 août 2023, marque un tournant décisif dans la reconnaissance des maladies professionnelles liées à l’amiante. Ce texte législatif, s’insérant dans le cadre plus large du droit du travail et de la sécurité sociale, apporte des modifications significatives et nécessaires, en particulier avec l’introduction du tableau n° 47 ter, dédié au secteur agricole. Cette avancée témoigne d’une prise de conscience accrue des risques liés à l’amiante dans des secteurs jusqu’alors moins considérés. L’analyse proposée vise à déchiffrer les implications de ce décret, tant pour les employeurs que pour les salariés, tout en mettant en lumière les défis et opportunités qu’il présente pour les professionnels du droit. En explorant les détails du nouveau tableau, les changements par rapport aux dispositions antérieures, et les stratégies juridiques recommandées, cet article offre une perspective complète sur l’impact et la portée de cette législation clé dans la protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante.
civ2
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proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Espaces naturels protégés
Jaworski Véronique. Espaces naturels protégés. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2013. pp. 773-774.