LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 36
Décisions mentionnant Article 849 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Progrès technique et concurrence dans la Communauté Economique Européenne
Marchal André. Progrès technique et concurrence dans la Communauté Economique Européenne. In: Revue économique, volume 12, n°6, 1961. pp. 849-875.
Cour de justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes
Simon Denys. Cour de justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes. In: Annuaire français de droit international, volume 55, 2009. pp. 819-849.
Pologne
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300162
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Garlicki Leszek Lech, Lobacz Patricja. Pologne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 30-2014, 2015. Juges constitutionnels et doctrine - Constitutions et transitions. pp. 849-859.