LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 37
Décisions mentionnant Article 841 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Japon
Ueno Mamiko. Japon. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 30-2014, 2015. Juges constitutionnels et doctrine - Constitutions et transitions. pp. 841-848.
La question des détroits à la IIIe Conférence du Droit de la mer
Momtaz Djamchid. La question des détroits à la IIIe Conférence du Droit de la mer. In: Annuaire français de droit international, volume 20, 1974. pp. 841-859.
La rédaction de la décision de justice en France
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Ancel Jean-Pierre. La rédaction de la décision de justice en France. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 50 N°3, Juillet-septembre 1998. pp. 841-852.