LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 37
Décisions mentionnant Article 838 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
JEAN·LOUlS BAUDOUIN, La responsabilité civile délictuelle, 3e édition, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1990, 838 pages, ISBN 2·89073·735·7
Saïda el Boudouhi (dir.), Les transports au prisme du droit international, Paris, Pedone, 2019
They Marine. Saïda el Boudouhi (dir.), Les transports au prisme du droit international, Paris, Pedone, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 64, 2018. pp. 837-838.
E. Cerexhe, B. Hanbert, J. Régnier, Principes généraux et fondements du droit, t. II, Le phénomène institutionnel, juridictionnel et normatif
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00482
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Brethe de la Gressaye J. E. Cerexhe, B. Hanbert, J. Régnier, Principes généraux et fondements du droit, t. II, Le phénomène institutionnel, juridictionnel et normatif. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 29 N°4, Octobre-décembre 1977. pp. 837-838.