LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 37
Décisions mentionnant Article 837 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La coopération régionale transfrontalière et le droit international
Dupuy Pierre-Marie. La coopération régionale transfrontalière et le droit international. In: Annuaire français de droit international, volume 23, 1977. pp. 837-860.
Les nouvelles instructions navales françaises sur l'application du droit international en cas de guerre
Voelckel Michel. Les nouvelles instructions navales françaises sur l'application du droit international en cas de guerre. In: Annuaire français de droit international, volume 10, 1964. pp. 818-837.
Saïda el Boudouhi (dir.), Les transports au prisme du droit international, Paris, Pedone, 2019
Section des Référés
66e8806da1d5348015535925
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
They Marine. Saïda el Boudouhi (dir.), Les transports au prisme du droit international, Paris, Pedone, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 64, 2018. pp. 837-838.