LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 37
Décisions mentionnant Article 829 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Sur des tendances récentes dans le droit international de l'environnement
Dupuy Pierre-Marie. Sur des tendances récentes dans le droit international de l'environnement. In: Annuaire français de droit international, volume 20, 1974. pp. 815-829.
États-Unis
Fassassi Idris. États-Unis. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 27-2011, 2012. Juges constitutionnels et Parlements - Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles. pp. 829-852.
France
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201644
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Bachert-peretti Audrey, Geynet-Dussauze Chloë, Padovani Julien. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 38-2022, 2023. Constitution, histoire et mémoire. pp. 795-829.