LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 37
Décisions mentionnant Article 825 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le terrorisme international et ses divers aspects
Glaser Stefan. Le terrorisme international et ses divers aspects. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 25 N°4, Octobre-décembre 1973. pp. 825-850.
Portugal
Miranda Jorge. Portugal. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 25-2009, 2010. Le juge constitutionnel et la proportionnalité - Juge constitutionnel et droit pénal. pp. 803-825.
Jurisprudence française concernant le droit international — Année 1968
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Lachaume Jean-François. Jurisprudence française concernant le droit international — Année 1968. In: Annuaire français de droit international, volume 15, 1969. pp. 825-880.