LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 38
Décisions mentionnant Article 821 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Pologne
Garlicki Leszek, Plonka Beata. Pologne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 19-2003, 2004. Constitution et élections – La loi. pp. 809-821.
Portugal
Miranda Jorge. Portugal. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 12-1996, 1997. L'école, la religion et la Constitution - Constitution et élections. pp. 821-834.
Transport aérien européen et problèmes de concurrence
JCP CIVIL
69dfd733cdc6046d475d643f
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Dutheil de la Rochère Jacqueline. Transport aérien européen et problèmes de concurrence. In: Annuaire français de droit international, volume 32, 1986. pp. 810-821.