LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 39
Décisions mentionnant Article 851 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Luxembourg
Hoffmann Camille. Luxembourg. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 34 N°3, Juillet-septembre 1982. pp. 851-886.
La notion de famille
Mizuno Noriko. La notion de famille. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 53 N°4, Octobre-décembre 2001. pp. 831-851.
Jurisprudence française relative au droit international
Kiss Alexandre Charles. Jurisprudence française relative au droit international. In: Annuaire français de droit international, volume 10, 1964. pp. 851-899.
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,