Article R5121-158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 90

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 janvier 2021

Texte de l'article

Les centres régionaux de pharmacovigilance exercent les missions de vigilance relatives aux produits de santé dans les conditions définies à l'article R. 1413-61-4.

Articles cités dans le texte

Article R1413-61

Décisions citant cet article

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article R5121-158 — à vérifier avec chaque décision.

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487083

7 juillet 2010

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021852463

26 janvier 2010

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