Article L3115-3-1 · Code des transports — CodexAI
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L3115-3-1
Article L3115-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 68 > 84
Code des transports
En vigueur
Depuis le 27 décembre 2019
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Texte de l'article
En période nocturne, les arrêts peuvent être effectués par les autobus en tout point de la ligne régulière à la demande des usagers qui souhaitent descendre de ces autobus, dans le respect des règles de circulation.
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