Article L3116-8 · Code des transports — CodexAI
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L3116-8
Article L3116-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 70 > 27
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
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Texte de l'article
Dans tous les autocars, une information concernant les règles de sécurité à bord et les consignes d'évacuation en cas d'urgence est transmise aux passagers.
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