Article D1411-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 74

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 30 décembre 2019

Texte de l'article

La Conférence nationale de santé veille à une articulation de ses travaux avec ceux :

MODIFIEDepuis le 10 décembre 2005→ 11 mai 2011

MODIFIEDepuis le 11 mai 2011→ 30 décembre 2019

En vigueurDepuis le 30 décembre 2019

5 décisions liées

Décisions mentionnant Article D1411-44 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

6e chambre

652f79afb053208318995ce5

PS élections pro

669ea330e2a18bd08ce44ad3

Service des référés

659c4bfc5882b39b2e739cf1

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique