Article D1411-39 · Code de la santé publique — CodexAI
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D1411-39
Article D1411-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 75
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 30 décembre 2019
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Texte de l'article
Pour chacun des membres prévus à l'article D. 1411-37, un membre suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.
Articles cités dans le texte
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