Codes de loiCode électoralPartie réglementaireLivre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départementsTitre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautairesChapitre II : Listes électoralesSection 6 : Cartes électoralesR23

Article R23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 92

Code électoral

En vigueurDepuis le 1 janvier 2020

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Texte de l'article

Dans chaque commune les cartes électorales sont établies par le maire.

Décisions citant cet article

254 décisions liées

Décisions mentionnant Article R23 — à vérifier avec chaque décision.

6079a8b59ba5988459c4ea94

19 janvier 1967

Ch. Sociale -Section A

65a77f308121050008662c63

16 janvier 2024

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01353

20 juin 2018

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