Article L1415-7 · Code de la santé publique — CodexAI
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L1415-7
Article L1415-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 79
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 28 décembre 2019
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Texte de l'article
L'Institut national du cancer peut lancer des appels à projet en matière de recherche d'une durée de cinq ans et, dans des conditions définies par décret, d'une durée de huit ans.
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