Article D1445-2 · Code de la santé publique — CodexAI
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D1445-2
Article D1445-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 21
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 12 janvier 2020
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Texte de l'article
Pour son application en Martinique, l'article D. 1432-28 est ainsi modifié : Le cinquième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : “ Le président du conseil exécutif ou son représentant. ”
Articles cités dans le texte
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