Article D1446-14 · Code de la santé publique — CodexAI
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D1446-14
Article D1446-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 32
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 12 janvier 2020
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Texte de l'article
Pour l'application à Mayotte de l'article D. 1432-35, les références à l'article D. 1432-28 et à l'article D. 1432-32 sont respectivement remplacées par les références à l'article D. 1446-8 et à l'article D. 1446-12.
Articles cités dans le texte
Article D1446-8
Article D1432-32
Article D1446-12
Article D1432-28
Article D1432-35
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