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Article D1443-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 35

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 12 janvier 2020

Texte de l'article

Pour son application à La Réunion, l'article D. 1432-6 est ainsi modifié : 1° Au 3°, les mots : " directeur régional " sont remplacés par les mots : " le chef du service régional chargé " et le d est supprimé ; 2° Le 5° est remplacé par l'alinéa suivant : “ 5° Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion. ”

Historique des versions2 versions

TRANSFEREDepuis le 10 juillet 2010→ 12 janvier 2020

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En vigueurDepuis le 12 janvier 2020

Décisions citant cet article

78 décisions liées

Décisions mentionnant Article D1443-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02495_20221220

20 décembre 2022

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401038_20240219

19 février 2024

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR05658

15 octobre 2014

Projets de loi liés

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

Doctrine & commentaires

29 articles

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Avis

CADA:20165924

9 février 2017

Avis

CADA:20165498

9 février 2017

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Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989

Isidore

Chronique - 3. Établissements de santé et médico-sociaux

1 janvier 2014

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