CodexAI
RechercheJurisprudenceCodesCitationsIA
Codes de loi›Code de l'énergie›Partie législative›LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES›TITRE III : LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE›Chapitre Ier : Dispositions générales›L231-2

Article L231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 69

Code de l'énergie
En vigueurDepuis le 1 juillet 2021
Légifrance
Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Les dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou partie de bâtiment sont énoncées aux articles L. 126-26 à L. 126-33 du code de la construction et de l'habitation.

Articles cités dans le texte

Article L126-26

Décisions citant cet article

1 106 décisions liées

Décisions mentionnant Article L231-2 — à vérifier avec chaque décision.

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301487

15 décembre 2009
CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d530

10 juin 2010
CA

1ère Chambre civile

6438f212a942a604f5e932dd

13 avril 2023
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94952

22 juin 2020
TJ

4ème chambre

67f6caf4a9d5adc26062284d

9 avril 2025
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300060

30 janvier 2019
Voir toutes les décisions Créer une alerte
PrécédentArticle L231-1SuivantArticle L231-3
← Retour au Code de l'énergie