Codes de loiCode monétaire et financierPartie réglementaireLivre V : Les prestataires de servicesTitre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibésChapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismeSection 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèleSous-section 1 : Identification et vérification de l'identité du clientR561-5

Article R561-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 22

Code monétaire et financier

En vigueurDepuis le 14 février 2020

Légifrance

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Texte de l'article

Pour l'application du 1° du I de l'article L. 561-5, les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 identifient leur client dans les conditions suivantes :

Articles cités dans le texte

Article L561-5 Article L561-2

Décisions citant cet article

140 décisions liées

Décisions mentionnant Article R561-5 — à vérifier avec chaque décision.

9ème chambre 1ère section

67f56a3ebbf04ef7857bb0ea

8 avril 2025

TCOM

Chambre 01

68e584790e2901d10fa5d5da

7 octobre 2025

9ème chambre 1ère section

697b9d5dcdc6046d4725c0ec

5 janvier 2026

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