Article D4011-6 · Code de la santé publique — CodexAI
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D4011-6
Article D4011-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 89
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 23 février 2020
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Texte de l'article
Le service de santé des armées assure, pour ce qui le concerne, le suivi annuel et l'évaluation des protocoles prévus aux 1° et 2° du I de l'article L. 4011-5.
Articles cités dans le texte
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